CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE

Conditions Générales de Vente en ligne Les présentes Conditions Générales de Vente sont à jour au 21/02/2025.

Définitions

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par la société Darkloulou (ci-après « La Société »), EURL au capital de 1000 euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 980987739, représentée par Louka Qillo, et dont le siège social est fixé au 8 PLACE ROGER SALENGRO, 31000 TOULOUSE, France. Son adresse électronique est darklouloubeats@gmail.com. La Société est propriétaire et éditeur du site internet https://darklouloubeats.systeme.io/ (ci-après « le Site »). Le Site est hébergé par system.io, domiciliée au 3 Cruise Park Rise, D15 XR58 Dublin, Irlande. Le Site propose au Client (ci-après « le Client ») la possibilité de formation en ligne (mixage, marketing) (ci-après les « Services »). Avant toute utilisation du Site, le Client doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le Site et de commander les Services sur le Site, et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site.

Le Client doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état et ne contient pas de virus.

Application et opposabilité des CGV

Les présentes CGV ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles la Société commercialise les Services tels que proposés à la vente sur le Site aux Clients. Elles s’appliquent donc à toute Commande (ci-après « Commande ») de Services passée sur le Site par le Client. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande. La validation de la Commande vaut donc acceptation de ces CGV. Celles-ci sont régulièrement mises à jour, les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la Commande. Toute condition contraire posée par le Client serait donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à la Société quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque disposition des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d’une quelconque disposition desdites CGV.

Commande de Services sur le site

La Société se réserve le droit de corriger le contenu du Site à tout moment. Le Client sélectionne le ou les Services qu’il souhaite acheter, et peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa Commande. Le récapitulatif de la Commande présente la liste du ou des Services que le Client a sélectionné(s), et comprend les éventuels frais annexes tels que le prix de livraison venant s’ajouter au prix du ou des Services de la Commande. Le Client a la possibilité de modifier sa Commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant de procéder à l’acceptation de sa Commande. Après avoir accédé au récapitulatif de sa Commande, le Client confirme l’acceptation de sa Commande en cochant la case de validation des CGV, puis en cliquant sur l’icône de validation de la Commande. La mention « Commande avec obligation de paiement » ou une formule analogue dénuée de toute ambiguïté figure à côté de l’icône de validation de la Commande afin de s’assurer que le Client reconnaît explicitement son obligation de paiement de la Commande. Après acceptation des CGV et validation de la Commande avec obligation de paiement, le contrat est valablement conclu entre la Société et le Client et les engage de manière irrévocable. Après la validation de sa Commande et afin de pouvoir procéder au paiement, le Client saisit les coordonnées auxquelles il souhaite obtenir réception des Services, et de facturation si elles sont différentes. La Société lui envoie alors une confirmation de Commande par email, reprenant les éléments du récapitulatif de sa Commande et les adresses de livraison et le cas échéant de facturation renseignées.

Prix et conditions de paiement de la commande

Les prix sont mentionnés sur le Site dans les descriptifs des Services, en euros et toutes taxes comprises. La totalité du paiement doit être réalisée au jour de la Commande par le Client, par carte bancaire ou PayPal. En cas de paiement par carte bancaire, le Site utilise le système de sécurisation de stripe.

Utilisation des services/livraison

Le ou les service(s) est (sont) automatiquement délivré(s) au Client à compter de la validation de sa Commande. Le Client doit s’assurer que les informations communiquées lors de la passation de sa Commande sont correctes.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis non sur support matériel et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Ainsi, en validant sa commande de produits numériques, le Client accepte expressément de renoncer à son droit de rétractation.

Les produits numériques ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés, sauf en cas de défaillance technique ou de non-conformité.

Seule la garantie écrite sur le Site est applicable aux produits et services proposés. Cette garantie précise les conditions et la durée de couverture applicables.

Responsabilité

La Société met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture d’un ou de service(s) de qualité. Elle ne saurait être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation ou d’erreur de manipulation.

Sécurité

Le Client s’engage à ne pas porter atteinte à la sécurité du Site.

Propriété intellectuelle et données personnelles

L’ensemble des éléments du Site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Annexe : Formulaire de rétractation (non applicable aux contenus numériques téléchargeables ou accessibles immédiatement après achat).